Contrat d'accueil

Accueil régulier

Le contrat en accueil régulier est conclu pour une durée de 12 mois du 1er septembre au 31 août. Il est renouvelé chaque année en septembre par la signature d’un nouveau contrat. Toute modification ponctuelle ou définitive des horaires et jours de garde devra obtenir l’agrément de la direction de la structure. Le contrat peut exceptionnellement être modifié en cours d’année en cas de changement professionnel ou évènement dument justifié.

Outre les informations personnelles de l'enfant et de sa famille, le contrat comprend:

  • Le nombre d'heures de résevation par jour
  • le nombre de jour hebdomadaires
  • Le tarif horaire de la famille
  • Le nombre de jours de congés de la famille
  • La période de validité du contrat

Accueil occasionnel

Il est accordé en fonction des disponibilités de la structure.

Il est soumis à la signature d’un contrat précisant éventuellement  les jours et heures de présence de l’enfant et la durée dans le temps.

Accueil d’urgence

Il est réservé aux familles confrontées à une difficulté passagère (personne retrouvant une embauche immédiate par exemple).  Cet accueil est accordé pour une durée  limitée. En l'absence de la fourniture par la famille de pièces justificatives pour le calcul du tarif, celui-ci sera équivalent à la moyenne des participations familliales de N-1.

Le dossier d’inscription sera constitué parallèlement à l’élaboration du contrat d’accueil. Son montant (5 € de frais de dossier par enfant et 15 € d’adhésion par foyer) sera à régler à la signature du contrat et tous les ans en janvier.