Contrat d'accueil

Accueil régulier

Le contrat en accueil régulier est conclu pour une durée de 12 mois du 1er septembre au 31 août. Il est renouvelé chaque année en septembre par la signature d’un nouveau contrat. Toute modification ponctuelle ou définitive des horaires et jours de garde devra obtenir l’agrément de la direction de la structure. Le contrat peut exceptionnellement être modifié en cours d’année en cas de changement professionnel ou évènement dument justifié.

La participation des familles fait l’objet d’une mensualisation. Un  contrat d’accueil, établi à l’inscription, détermine le montant mensuel dû en fonction du nombre d’heures de réservation fixé par jour et du nombre de jours par semaine. Le contrat tient compte des fermetures des structures aux mois d’août et décembre. Pour le bon fonctionnement de la structure, les parents doivent donner les dates des semaines d’absence pour congés impérativement un mois à l’avance par écrit. Pour une absence d’une seule journée, les parents doivent prévenir la structure trois jours à l’avance. 

Le contrat d’accueil peut être revu à la hausse ou à la baisse uniquement une fois par an avant la rentrée de septembre dans ce cas vous devez établir une demande par écrit, un nouveau contrat sera établi selon les disponibilités de la structure. Au terme du  contrat si le nombre de jours d’absences a été inférieur à celui initialement prévu, une régularisation sera facturée. Exception un changement de contrat en cours d’année  peut être envisagé en cas de changement de situation professionnelle, déménagement ou évènement familial.

Accueil ponctuel

Il est soumis à la signature d’un contrat précisant les jours et heures de présence de l’enfant et la durée dans le temps.

Accueil d’urgence

Il est réservé aux familles confrontées à une difficulté passagère (personne retrouvant une embauche immédiate par exemple). TARIF UNIQUE : 3 € / heure minimum 3 heures de présence.

Le dossier d’inscription sera constitué parallèlement à l’élaboration du contrat d’accueil. Son montant (5 € de frais de dossier par enfant et 15 € d’adhésion par foyer) sera à régler à la signature du contrat et tous les ans en janvier.